Une convention de formation professionnelle
est établie entre l’association TACT et les organismes , institutions, entreprises
comportant:
nom et référence de l’organisme ou entreprise qui demande une formation
nom et références de l’organisme de formation déclaration en préfecture, SIREN
contenu :
- objet, lieu répondant aux critères d’hygiène et de sécurité, durée, , effectif de la formation (intitulé de l’action de formation, objectifs , contenu concourant au développement des compétences,
- prix de la formation
- modalités de déroulement ( moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement)
- moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action
- sanction de la formation
- moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation ( feuille de présence )
- conditions en cas de non exécution de la formation ou de désistement de l’organisme demandeur.
faite en deux exemplaires et signée par chacune des parties
