Une convention de formation professionnelle est établie entre l’association TACT et les organismes , institutions, entreprises comportant:

• nom et référence de l’organisme ou entreprise qui demande une formation
• nom et références de l’organisme de formation déclaration en préfecture, SIREN

 

contenu :

• objet, lieu répondant aux critères d’hygiène et de sécurité, durée, , effectif de la formation  (intitulé de l’action de formation, objectifs , contenu concourant au développement des compétences,

 

prix de la formation

• modalités de déroulement ( moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement)
• moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action

 

sanction de la formation

• moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation ( feuille de présence )
• conditions en cas de non exécution de la formation ou de désistement de l’organisme demandeur.

 

 

Faite en deux exemplaires et signée par chacune des parties