Article 1: Dispositions Générales

 

Conformément aux articles L6352-3 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, le présent

Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes, et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 2: Personnes concernées

 

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l'Association T.A.C.T. et ce, pour toute la durée de la formation suivie Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation au sein de l'Association T.A.C.T. et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

 

La formation aura lieu, soit dans les locaux de l'Association T.A.C.T., soit dans les locaux extérieurs.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein de l'Association T.A.C.T.,

mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.

 

Article 4 : Représentation des stagiaires

 

Il n'y a pas d'organisation d'élection formelle de représentant des stagiaires durant les sessions de formation.

 

Un représentant des stagiaires peut être une personne nommée par l'ensemble du groupe en formation, si cela semble nécessaire pat l'ensemble des personnes présentes.

 

Dès lors que la formation est d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence. Les délégués sont élus pour la durée de la formation leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer.